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Delphine de Saxe-Cobourg, membre de la famille royale, quelles conséquences en découlent ?

23 octobre 2020, 20:35, par Amandine

Merci pour cet article.

Une filiation royale prouvée, donc, mais au même moment, dix filiations contestées par l’Etat belge…
usage a contrario de la preuve par test ADN :
La Cour d’appel d’Anvers, statuant il y a quelques jours sur la demande de rapatriement de quatre adultes et une dizaine d’enfants de djihadistes ou présumés tels bloqués en Syrie, a décidé que le gouvernement ne peut pas être obligé de rapatrier ces personnes, non seulement les combattants mais aussi les enfants.
L’un des arguments du tribunal est que la filiation des enfants ne peut être prouvée. Les enfants sont nés en Syrie, et aucune recherche ADN ne montre qu’ils sont bien les enfants des Belges.

Ces enfants resteront donc dans des camps aux conditions terribles, à moins que la Cour de Cassation n’en décide autrement.

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_appel-rejete-la-belgique-ne-doit-pas-rapatrier-les-combattants-et-leurs-enfants?id=10614507

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