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Comment devient-on juré à la Cour d’assises ? Est-on tenu d’y siéger ?

8 mars 2017, 22:19, par Augustin Daout

Justice-en-ligne précise encore, après son message du 1er mars dernier (sous la signature d’Augustin Daout), que les militaires ne sont interdits de siéger à la Cour d’assises que s’ils sont « en service actif ».

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