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N

Nain   Précisions sur la liberté d’expression, le droit à la dignité humaine et l’admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière par Guy Laporte (17/01/2014)
Naples   La gestion calamiteuse des déchets dans la région de Naples a violé le droit à un environnement de qualité : la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie par Francis Haumont (13/02/2012)	Napoléon   La Révolution française, Napoléon et le barreau de Bruxelles par Jean-Pierre Buyle (10/11/2010)
Nationalité    Fouad Belkacem privé de la nationalité belge : sur quelles bases ? par Pierre Vandernoot (21/11/2018)   « À cause des péchés des pères » : la Justice belge ordonne le rapatriement de Syrie d’enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères par Jacques Fierens (11/02/2019)   La déchéance de nationalité : qui, pour quoi, comment ? par Bernadette Renauld (23/01/2017)   Pas d’éléments nouveaux. Rien n’a changé depuis 2018. Les enfants peuvent donc continuer à mourir dans les camps du nord-est de la Syrie par Jacques Fierens (03/06/2019)   S’il faut déchoir Fouad Belkacem de la nationalité belge, un jugement est nécessaire : pourquoi ? par Bernadette Renauld (27/06/2012)	Nations Unies    L’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle) au Rwanda : la Cour d’appel disculpe la Belgique – Commentaire critique par Eric David (10/11/2018)   La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ? par Eric David (02/03/2011)   Le 10 décembre, c’est la Journée des droits de l’homme. par Bénédicte Inghels (09/12/2017)
Naturalisation    Fouad Belkacem privé de la nationalité belge : sur quelles bases ? par Pierre Vandernoot (21/11/2018)   La déchéance de nationalité : qui, pour quoi, comment ? par Bernadette Renauld (23/01/2017)	Navalnyy   La Cour européenne des droits de l’homme indique au gouvernement russe une mesure provisoire concernant Aleksey Navalnyy : quelle en est la portée ? par Philippe Frumer (15/03/2021)
Navigation   L’affaire du Prestige ou les limites des règles de la responsabilité civile en matière d’indemnisation du dommage écologique par Bérénice Fosséprez (15/01/2014)   Les rebondissements de l’affaire du Prestige : le capitaine finalement condamné aux côtés du propriétaire et de l’assureur du navire par Bérénice Fosséprez (28/03/2016)	Négationnisme   « La vérité en procès - Les juges et la vérité politique » : l’ouvrage vient de sortir de presse par Julie Allard (27/01/2015)   Dieudonné, les tribulations d’un antisémite ou « Hitler au cabaret » (selon l’expression de Laurent Joffrin) par Michel Puéchavy (10/01/2014)   La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque « La vérité en procès » des 8 et 9 décembre 2011) par Martyna Fałkowska-Clarys (03/02/2012)   La vérité en procès – un colloque à l’ULB les 8 et 9 décembre 2011 (25/11/2011)   L’affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits… par Edouard Cruysmans (28/02/2012)   Précisions sur la liberté d’expression, le droit à la dignité humaine et l’admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière par Guy Laporte (17/01/2014)
Négociation   Guilty or not guilty ? par Benoît Frydman (23/05/2011)   Peut-on être acquitté au pénal et condamné au civil ? Regards croisés sur l’Europe et les États-Unis (l’État de New-York) par Benoît Frydman (28/09/2018)	Négociations collectives   SNCB : les « petits » syndicats remis sur les rails… par la Cour constitutionnelle par Jean-François Neven (26/06/2017)
Nemmouche   Au lendemain de l’arrêt dans les affaires Nemmouche et Bendrer : un regard sur la cour d’assises (13/03/2019)	Neutralité   Cours de morale : retour sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel tout a commencé par Mathias El Berhoumi (13/07/2015)   Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dans l’affaire « Baby-Loup », reproche à la France d’avoir validé le licenciement d’une gardienne d’enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ? par Dominique Remy-Granger (02/11/2018)   Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d’une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles par Jean-François Neven (09/06/2021)   Quand le devoir de réserve encadre la liberté d’expression des enseignants par Philippe Frumer (11/12/2020)   Statue du pape et laïcité dans l’espace public en France par Clément Benelbaz (09/04/2018)
Neutralité   Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d’une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles par Jean-François Neven (09/06/2021)	Neutralité exclusive   Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d’une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles par Jean-François Neven (09/06/2021)
Neutralité inclusive   Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d’une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles par Jean-François Neven (09/06/2021)	Ni juge ni soumise   En marge du film « Ni juge ni soumise » : quelques rappels sur la liberté d’expression des magistrats par Christine Matray (27/03/2019)
Nimby   Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle par Michel Delnoy (08/03/2013)	Niqab   La Cour constitutionnelle avalise la loi belge interdisant le « voile intégral » en public par Guy Haarscher (19/03/2013)   Le « voile intégral » dans l’espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l’espace public conforme à la Convention européenne des droits de l’homme par Guy Haarscher (16/10/2017)   Le tribunal de police de Bruxelles invalide un règlement de police interdisant le port du niqab en rue par Emmanuel Slautsky (16/02/2011)
Nivea   S.N.C.B. c. Metro (publicité Nivea) : la Justice privilégie la liberté économique à la liberté d’expression ou l’impossible mise en balance unilatérale des droits par Audrey Adam (01/08/2013)	Noblesse   Delphine de Saxe-Cobourg, membre de la famille royale : quelles conséquences en découlent ? par Christian Behrendt (22/10/2020)
Nom   Droit au double nom : la Commission poursuit la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne pour violation du droit à la libre circulation par Jean-Pierre Jacques (14/12/2012)   Le nom de l’enfant : encore et toujours celui du père ? par Noëlle De Visscher (29/02/2016)   Une nouvelle ouverture dans la possibilité, pour un enfant, de contester la filiation paternelle, ou comment la cour d’appel de Bruxelles a interprété l’arrêt de la Cour constitutionnelle par Emilie Cappon (15/06/2019)	Nomination des magistrats   Après la démission de son chef, la Cour de cassation est-elle orpheline ? par Bénédicte Inghels (29/09/2011)   ‘Avocats.be’ attaque l’État belge en justice. Interview de Jean-Pierre Buyle par Thérèse Jeunejean (10/05/2019)   Interview de France Blanmailland, nouvelle présidente du Conseil supérieur de la justice par France Blanmailland (20/10/2014)   Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ? par Bénédicte Inghels (13/03/2017)   Port du voile et nécessité d’une intervention législative par Mathias El Berhoumi (14/10/2009)
Non bis in idem    Fouad Belkacem privé de la nationalité belge : sur quelles bases ? par Pierre Vandernoot (21/11/2018)   La déchéance de nationalité : qui, pour quoi, comment ? par Bernadette Renauld (23/01/2017)	Non coupable   Guilty or not guilty ? par Benoît Frydman (23/05/2011)
Non-discrimination    Adecco, la discrimination à l’embauche et les difficultés de preuve et de procédure par Jean-François Neven (20/06/2011)   Accès aux cinémas des personnes handicapées : limites et perspectives par la Cour européenne des droits de l’homme par Vanessa De Greef (23/03/2021)   « Désolé, c’est déjà loué ! » - La Cour d’appel de Bruxelles confirme que le test de situation est un mode de preuve parfaitement recevable pour révéler une discrimination directe fondée sur l’origine d’un candidat locataire par Isabelle Rorive (22/04/2021)   Contestation de la filiation paternelle dans le mariage : la Cour constitutionnelle va-t-elle trop loin en écartant la « possession d’état » ? par Nicole Gallus (22/02/2011)   Discrimination et port du foulard au travail dans le secteur privé : la Cour de cassation dans le sillage de la Cour de justice de l’Union européenne par Hugo Mormont (28/02/2018)   Filiation paternelle hors mariage : la Cour constitutionnelle, l’intérêt de l’enfant et la discrimination fondée sur l’âge de ce dernier par Nicole Gallus (13/01/2011)   Handicap, discrimination et contrat de travail : les limites à l’art d’ignorer par Vanessa De Greef (05/06/2018)   La Cour de justice de l’Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ? par Jérémie Van Meerbeeck (26/11/2019)   La Cour de justice de l’Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois par Jérémie Van Meerbeeck (27/11/2012)   La place du juge en matière de reconnaissance d’un enfant né hors mariage par Noëlle De Visscher (11/02/2011)   L’arrêt Lachiri : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique pour l’interdiction de port d’un signe religieux par une partie civile dans un tribunal par Julie Ringelheim (26/11/2018)   Le mariage entre personnes de même sexe s’invite à la Cour de justice de l’Union européenne : quand la liberté de circulation permet de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale par Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive (26/12/2018)   Le nom de l’enfant : encore et toujours celui du père ? par Noëlle De Visscher (29/02/2016)   Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d’une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles par Jean-François Neven (09/06/2021)   Le propriétaire face au choix de son locataire : sélectionner, oui... discriminer, non ! par Nicolas Bernard (01/07/2015)   Le Tribunal du travail juge discriminatoire la mise à l’écart de la travailleuse voilée chez HEMA par Jean-François Neven (18/02/2013)   Les émotions d’un prévenu peuvent-elles influencer sa peine ? par Christophe Leys, Laurent Licata (25/11/2010)   Les enfants nés d’un inceste sauvés de la discrimination par la Cour constitutionnelle par Marie Toussaint (29/11/2012)   Les violences domestiques : une affaire d’État ? par Jérémie Van Meerbeeck (06/06/2016)   Liberté d’expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne par Edouard Cruysmans (22/09/2017)   Liberté, égalité et fitness par Jérémie Van Meerbeeck (31/12/2014)   Licenciements et autres mesures discriminatoires : comment faire la part des choses… par Jean-François Neven (22/06/2016)   Mariage homosexuel aux Etats-Unis : un parti-pris judiciaire peut-être dommageable… par Blandine Chelini-Pont (21/11/2015)   Qui ne risque rien n’a rien… Ou comment la Cour européenne des droits de l’homme incite le justiciable à éprouver la protection de ses droits fondamentaux devant son juge national par Géraldine Rosoux (25/11/2015)   Ruth Bader Ginsburg, juge-icône par Guy Haarscher (07/10/2020)   Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l’Union européenne par Julie Ringelheim (19/05/2017)   Vers une égalité renforcée entre les réseaux d’enseignement ? Regard sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle par Nicolas Henry (03/10/2021)   Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ? par Georges de Leval (01/09/2009)	Non-rétroactivité    Le législateur et la Cour constitutionnelle au secours des justiciables trop confiants : l’effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008 par Valéry Vander Geeten (21/03/2011)   Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd’hui les violences d’un passé parfois lointain ? par Anne Lagerwall (17/02/2021)   Un revirement de jurisprudence ne peut rétroagir : la Cour européenne des droits de l’homme au secours de la sécurité juridique par Damien Vandermeersch (20/07/2012)
Non-rétroactivité de la loi   Un revirement de jurisprudence ne peut rétroagir : la Cour européenne des droits de l’homme au secours de la sécurité juridique par Damien Vandermeersch (20/07/2012)	Notaire   La Cour de justice de l’Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois par Jérémie Van Meerbeeck (27/11/2012)   L’acte d’avocat : quand l’avocat devient Maître de ses actes par Pierre Heughebaert (08/08/2013)
Note Di Rupo   Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ? par Jean-Claude Matgen (07/07/2011)	Notification recommandée   Convictions syndicales et discrimination : la Cour constitutionnelle invite à compléter la loi par Jean-François Neven (29/05/2009)
Nucléaire   Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la loi prolongeant la durée d’exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable par Emmanuelle Gonthier (30/10/2019)	Nullité   La Cour de cassation corrige un problème de procédure dans le cadre de l’opération dite « calice » (12 octobre 2010) par Amandine Philippart de Foy (23/10/2010)   La perquisition de l’opération « Calice » à nouveau devant la Cour de cassation : quand illégalement ne rime pas avec écartement par Amandine Philippart de Foy (23/04/2012)   Opération « calice » : la chambre des mises en accusation confirme qu’une perquisition n’est pas une partie de pêche par Amandine Philippart de Foy (08/12/2011)   Opération calice : détours et tergiversations par Amandine Philippart de Foy (03/01/2011)   Opération Calice, suite et fin ? par Amandine Philippart de Foy (29/01/2013)
Numérisation des libres   Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui… par Edouard Cruysmans (22/01/2014)	Nutella   La guerre du choco n’aura pas lieu : la Cour d’appel de Bruxelles rend un arrêt nuancé concernant la pâte à tartiner sans huile de palme de Delhaize par Pierre-Yves Thoumsin (21/07/2017)

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