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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l’article de Michel Puéchavy sur l’affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d’expression, d’opinion et de travail doivent faire d’une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d’interdiction.
Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : voici la version (...)
Ce 9 janvier 2014, l’arrêté pris par le préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » de Dieudonné du même jour à Saint-Herblain, près de Nantes, arrêté présenté par la presse comme résultant d’une décision de M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, a fait l’objet de deux décisions de justice successives, qui ont largement alimenté le débat.
La première, rendue publique en début d’après-midi, est une ordonnance du Tribunal administratif de Nantes, qui a annulé cet arrêté (...)
Comme par le passé, l’arrivée à Bruxelles de l’artiste Dieudonné, ce 25 mars dernier, a été l’objet de rebondissements administratifs qu’il peut être utile d’expliquer, compte tenu de l’émotion suscitée par certaines attitudes contestables de l’intéressé, plus spécialement à l’égard de la communauté juive ; on pense notamment au simulacre de prix offert au cours de l’un de ses spectacles par une personne déguisée en prisonnier des camps nazis à Robert Faurisson, négationniste notoire .
Les propos et l’attitude de (...)