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Accueil > Les auteurs > Guy Laporte
Guy Laporte

président de tribunal administratif honoraire (France)

Articles de cet auteur (8)

L’affaire Lambert : rebondissement supplémentaire, ou véritable épilogue juridictionnel avec l’arrêt de la Cour de cassation française du 28 juin 2019 ?
Guy Laporte, le 9 juillet 2019
Les interventions des juridictions se succèdent dans l’affaire Vincent Lambert, du nom de ce malheureux infirmier qui, depuis 2008, se trouve dans un état végétatif incurable et au sujet duquel le médecin chef du Pôle autonomie et santé du centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) a décidé de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles en se fondant sur les dispositions de la (...)
Dernière réaction le 15 juillet 2019
Thèmes de cet article

Conseil d’Etat, Cour de cassation, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Handicap, Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies
L’affaire Lambert (sur l’acharnement thérapeutique) sur le point de connaître son épilogue juridictionnel avec la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 avril 2019 ?
Guy Laporte, le 16 mai 2019
Depuis de nombreuses années, une affaire oppose en France une partie de la famille de Vincent Lambert, dans un état végétatif incurable, à une autre partie de sa famille et aux autorités sanitaires sur la possibilité de mettre un terme aux traitements subis par l’intéressé. Justice-en-ligne y a largement fait écho. Après de nombreux rebondissements, notamment devant les plus hautes juridictions, la (...)
Dernière réaction le 16 mai 2019
Thèmes de cet article

Conseil d’Etat, Cour européenne des droits de l’homme, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Obligations négatives, Obligations positives, Handicap, Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies
L’affaire Marwa : pourquoi, à la différence de ce qu’il avait décidé dans l’affaire Lambert, le Conseil d’État de France a estimé, cette fois, qu’il y avait lieu de suspendre une décision médicale d’arrêt de soins dans un établissement public de santé
Guy Laporte, le 4 mai 2017
1. L’affaire Lambert avait fait en 2014 et 2015 l’objet de quatre articles publiés par Justice en ligne auxquels le lecteur pourra se reporter à l’aide des liens suivants : 26 mars 2014 : Guy Laporte, « L’affaire Lambert en France et la revendication du droit de mourir dans la dignité : quels sont les pouvoirs du juge des référés ? ; 15 juillet 2014 : Guy Laporte, « La suite de l’affaire Lambert (...)
Dernière réaction le 9 mai 2017
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Conseil d’Etat, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Sédation, Marwa
Où en est l’affaire Lambert après les arrêts du Conseil d’Etat de France et de la Cour européenne des droits de l’homme validant la procédure française d’euthanasie passive ?
Guy Laporte, le 10 novembre 2015
La pénible affaire Lambert, du nom de ce Français devenu tétraplégique à la suite d’un accident de voiture en 2008 et plongé dans un état de perte quasi-totale de conscience, n’en finit pas de s’étioler. Dans un précédent article sur Justice-en-ligne, Guy Laporte avait commenté l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 5 juin 2015 mettant en quelque sorte un point final à (...)
Dernière réaction le 10 novembre 2015
Thèmes de cet article

Conseil d’Etat, Cour européenne des droits de l’homme, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Obligations négatives, Obligations positives, Bonnemaison, Sédation
L’affaire Lambert devant la Cour européenne des droits de l’homme : la Grande Chambre valide la procédure française qui a abouti à autoriser une euthanasie passive
Guy Laporte, le 20 juin 2015
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre son arrêt, le 5 juin 2015 en Grande Chambre, dans l’affaire Lambert qui confronte la demande d’euthanasie au droit à la vie garanti par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans son dernier article, consacré à cette affaire Lambert, du nom de cette personne devenue tétraplégique en 2008 et dont une partie de la famille (...)
Dernière réaction le 26 juin 2015
Thèmes de cet article

Conseil d’Etat, Cour européenne des droits de l’homme, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Obligations négatives, Obligations positives
La suite de l’affaire Lambert en France : qu’ont décidé le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme ? Quelles sont les perspectives devant la Cour européenne ?
Guy Laporte, le 15 juillet 2014
L’affaire Vincent Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l’opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l’acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l’euthanasie. Dans un article publié sur Justice-en-ligne le 26 mars (...)
Dernière réaction le 21 mai 2019
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Appel, Conseil d’Etat, Cour européenne des droits de l’homme, Mesure provisoire, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Provisoire, Référé-Liberté, Vie
L’affaire Lambert en France et la revendication du droit de mourir dans la dignité : quels sont les pouvoirs du juge des référés ?
Guy Laporte, le 26 mars 2014
L’affaire Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l’opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l’acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l’euthanasie. Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif (...)
Dernière réaction le 28 juin 2014
Thèmes de cet article

Conseil d’Etat, Référé, Droit à la vie, Famille, Doute, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Provisoire, Référé-Liberté, Vie
Précisions sur la liberté d’expression, le droit à la dignité humaine et l’admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière
Guy Laporte, le 17 janvier 2014
Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l’article de Michel Puéchavy sur l’affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d’expression, d’opinion et de travail doivent faire d’une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d’interdiction. Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat (...)
Dernière réaction le 20 janvier 2014
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Affaire Dieudonné, Appel, Conseil d’Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d’expression, Recours administratif, Interdiction des mesures préventives, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Commune de Morsang-sur-Orge, Cour administrative d’appel, Lancer de nain, Mesures répressives, Nain, Tribunal administratif, Discours de haine