Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Le 29 juillet 2010, au lendemain des dernières élections fédérales, Justice-en-ligne a publié un article de Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’Université catholique de Louvain, consacré à l’amnistie des anciens collaborateurs de la seconde guerre mondiale.
Le débat public vient de rebondir sur ce sujet, à la suite de la prise en considération, par le Sénat, d’une proposition de loi du Vlaams Belang tendant à adopter pareilles mesures d’amnistie (Sénat, Doc. parl., 2010-20110, n° (...)
Après plusieurs siècles d’histoire mouvementée, plus de 40 ans après que le Parti national purifié ait instauré un régime d’apartheid, Nelson Mandela, après avoir passé 27 ans en prison, sera élu président, en 1994, d’une nouvelle Afrique du Sud libre et démocratique : pour la première fois de leur histoire, des millions de sud-africains votent ensemble et réalisent par là même qu’ils appartiennent tous au même pays.
Pourtant, un lourd héritage est ainsi laissé entre les mains de celui qui incarne le (...)
Dans la foulée des élections fédérales du 13 juin 2010, la controverse sur l’amnistie à accorder, ou pas, aux anciens collaborateurs a été remise sur le devant de la scène politique. C’est l’occasion de rappeler, brièvement, le contenu, la portée et les enjeux de cette mesure exceptionnelle.
Qu’est-ce que l’amnistie ?
L’amnistie est une mesure collective qui retire à certains faits pénalement punissables leur nature infractionnelle. Le caractère répréhensible des faits amnistiés est purement et simplement (...)