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Thème : Arrestation judiciaire

Articles correspondant à ce thème

par Benjamine Bovy, le 23 février 2020

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellé sur les conditions dans lesquelles une personne peut être privée de sa liberté par un autre particulier en cas de flagrant délit, dans l’attente de l’arrivée de la police. Il se demande notamment si ce particulier peut maintenir de force l’auteur du flagrant délit.
Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
1. Il est 20 heures, vous circulez tranquillement à pied sur une artère bruxelloise quand vous tombez nez à nez (...)


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Dernière réaction le 23 février 2020
Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 8 article(s)