Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 1er mars, la réforme du paysage judiciaire annoncée dans l’accord de gouvernement de la fin 2011.
Le Gouvernement en attend beaucoup mais les acteurs du monde judiciaire se montrent très critiques et très inquiets.
Qu’en est-il ? Explications de Jean-Claude Matgen.
Selon la réforme annoncée, le nombre d’arrondissements judiciaires va être ramené de 27 à 12. Ceux-ci correspondront aux dix provinces, à quoi il s’agira d’ajouter Bruxelles et Eupen, qui (...)

Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici).
Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note.
Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen.
La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)