Auditorat du Conseil d’Etat
rue de la Science, 33
1040 - Bruxelles
Tél. : 02/234.96.11
Conseil d’Etat
L’auditorat est, aux côtés du Conseil proprement dit, l’une des deux composantes du Conseil d’Etat.
Les membres de l’auditorat (les auditeurs), sont des magistrats chargés d’instruire les dossiers soumis au Conseil d’Etat.
Devant la section de législation, ils rédigent un rapport relatif aux textes soumis à l’avis du Conseil d’Etat, et ils participent aux débats avec voix consultative.
Devant la (...)

Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.