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Thème : Bail

Articles correspondant à ce thème

par Anne Bauwelinckx, Carole Dumont, le 3 janvier 2021

Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat vient de publier une étude, intitulée « Justice de paix. Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité » , qui tend à montrer la difficulté que peuvent avoir les locataires à bénéficier de manière effective des recours qui leur sont pourtant offerts par la loi contre leurs propriétaires négligents.
Carole Dumont et Anne Bauwelinckx, responsables « analyses et plaidoyer » du Rassemblement bruxellois pour le (...)


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Dernière réaction le 13 janvier 2021
Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 5 article(s)