Pour répondre à la surpopulation pénitentiaire en Belgique, le Gouvernement belge a conclu avec les Pays-Bas une convention par laquelle ce dernier pays mettait à la disposition du nôtre une prison située à Tilburg, à quelques kilomètres de la frontière séparant les deux pays. Cette situation suscite de nombreuses questions, notamment celles que soulève ci-après Me Juliette Moreau, avocat au barreau de Bruxelles.
La convention entre la Belgique et les Pays-Bas du 31 octobre 2009 consacre le transfert (...)