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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
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La pénible affaire Lambert, du nom de ce Français devenu tétraplégique à la suite d’un accident de voiture en 2008 et plongé dans un état de perte quasi-totale de conscience, n’en finit pas de s’étioler.
Dans un précédent article sur Justice-en-ligne, Guy Laporte avait commenté l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 5 juin 2015 mettant en quelque sorte un point final à un long débat judiciaire ; celui-ci concernait la légalité de la décision du 11 janvier 2014 par (...)