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Thème : Bush

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par Anne Lagerwall, le 28 mars 2011

« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos internautes nous a posée.
Anne Lagerwall, professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire.
En principe, le juge belge s’intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l’étranger lorsqu’ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence personnelle active (...)


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Dernière réaction le 4 janvier 2017
Article du dossier La Justice et les crimes internationaux qui contient 1 article(s)