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Thème : Charte sociale européenne

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Neven, le 3 septembre 2020

La grève est une question qui divise. Il en est particulièrement ainsi de la grève dans les transports publics.
Le Gouvernement Michel a fait voter la loi du 29 novembre 2017 ‘visant à assurer la continuité du service ferroviaire en cas de grève’. Cette loi organise une forme de service minimum en cas de grève, sans toutefois que des cheminots puissent être réquisitionnés. Elle a été contestée devant la Cour constitutionnelle par les organisations syndicales. Par son arrêt n° 67/2020 du 14 mai 2020 , la (...)


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Dernière réaction le 5 septembre 2020
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 8 article(s)
par Jean-François Neven, le 13 février 2019

À la suite de sa participation à une grève, un cheminot russe a été l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle il a été licencié. Les juridictions russes ont en effet refusé de reconnaître le caractère injustifié de son licenciement.
Il a dès lors porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui, dans un arrêt Ognevenko c. Russie du 20 novembre 2018 , a conclu à la violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour a ainsi considéré qu’en (...)


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Dernière réaction le 19 février 2019
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 8 article(s)
par Alan Yernaux, le 21 janvier 2016

Jusqu’où peut aller la grève ? Et qu’en est-il du droit de propriété et du droit au travail ? Même si Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à ces questions (voir le dossier « Le juge et la grève »), il est nécessaire de refaire le point, plusieurs décisions judiciaires récentes ayant à nouveau été prononcées à l’occasion de mouvements de grève.
Chaque grève est différente, chaque juge prend ses décisions en fonction de son approche des principes en cause et il n’y a donc pas d’harmonie parfaite entre (...)


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Dernière réaction le 23 janvier 2016
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 8 article(s)
par Jean-François Neven, le 13 mars 2012

Justice-en-ligne a déjà évoqué, à différentes reprises, la question de l’intervention du juge en cas de grève. Cette question divise : entre ceux qui estiment qu’il est souhaitable que le juge peut, sur requête unilatérale de l’employeur, ordonner aux grévistes de ne pas empêcher l’accès à l’entreprise et ceux qui estiment que le juge est sans compétence en la matière, le débat fait rage depuis de nombreuses années (voir l’article paru le 6 février 2012 sur Justice-en-ligne : « Le juge peut-il limiter le droit (...)


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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 8 article(s)