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Thème : Circonscription électorale
Articles correspondant à ce thème
par Luc Detroux, le 8 juin 2010
Le 7 mai 2010, le Roi (c’est-à-dire en réalité le Gouvernement) et les deux chambres législatives (la Chambre et le Sénat) ont adopté une déclaration de révision de la Constitution. Dans ce cas, les chambres sont automatiquement dissoutes et les électeurs sont convoqués dans les quarante jours. Nous voterons ainsi dimanche prochain, le 13 juin 2010.
- La non-scission de la circonscription de « BHV » et l’arrêt de 2003 de la Cour constitutionnelle
De part et d’autre de la frontière linguistique, des (...)
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Dernière réaction le
4 juillet 2010
Article du dossier Le juge et les élections qui contient 3 article(s)
