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Thème : Conseiller

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 25 août 2019

Comme sa dénomination le laisse entendre, la cour d’appel est, avant tout, la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal de première instance et le tribunal de l’entreprise (anciennement « tribunal de commerce »). Elle ne connaît, en revanche, pas de l’appel des jugements prononcés par le tribunal du travail, lequel relève de la compétence de la cour du travail.
Les chambres de chaque cour d’appel se subdivisent en trois catégories : les chambres civiles, les (...)


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Le 26 février 2009

Auditorat du Conseil d’Etat
rue de la Science, 33
1040 - Bruxelles
Tél. : 02/234.96.11
Conseil d’Etat
L’auditorat est, aux côtés du Conseil proprement dit, l’une des deux composantes du Conseil d’Etat.
Les membres de l’auditorat (les auditeurs), sont des magistrats chargés d’instruire les dossiers soumis au Conseil d’Etat.
Devant la section de législation, ils rédigent un rapport relatif aux textes soumis à l’avis du Conseil d’Etat, et ils participent aux débats avec voix consultative.
Devant la (...)


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Le 26 février 2009

Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d’appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (...)


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Le 2 octobre 2008

Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.


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