La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d’assises. (...)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 30 septembre 2016
La Cour d’assises vient de se prononcer dans l’affaire Wesphael. Au-delà de la médiatisation de cette affaire, qui, à elle seule, mériterait un article, c’est l’occasion pour (...)
Continuer la lecture...8 octobre 2016
Par un arrêt n° 148/2017 du 21 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a annulé, notamment, les dispositions de la loi du 5 février 2016, dite loi « Pot-pourri II », qui (...)
Continuer la lecture...par Benjamine Bovy - 12 février 2018
