Les juges sociaux sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux du travail ; ceux-ci sont ainsi composés (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Comme sa dénomination le laisse entendre, la cour d’appel est, avant tout, la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal de première (…)
Continuer la lecture...25 août 2019
La juridiction judiciaire est celle qui relève de l’« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, (…)
Continuer la lecture...25 août 2019
Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction de (…)
Continuer la lecture...25 août 2019
