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Thème : Couvre-feu

Articles correspondant à ce thème

par Camille Lanssens, le 16 décembre 2020

La pandémie de Covid 19 qui frappe durement la Belgique depuis mars 2020 a amené les pouvoirs publics à adopter des mesures fortes pour tenter de limiter la propagation du virus. Ces mesures affectent une grande partie de la population belge et sont régulièrement contestées par une partie des citoyens, en ce compris en justice. Entre autres recours, le Conseil d’État a été saisi de requêtes visant à obtenir l’annulation et la suspension de l’exécution des arrêtés ministériels qui ont décrété la (...)


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Dernière réaction le 17 décembre 2020
Article du dossier La Justice confrontée à la Covid-19 qui contient 1 article(s)