Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici).
Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note.
Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen.
La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)