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Thème : Dialogue des juges

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Vandernoot, le 2 mai 2020

La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d’État ?
La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, président de chambre au Conseil d’État et directeur de Justice-en-ligne.
1. Le 26 juin dernier, un internaute visiteur de Justice-en-ligne a publié un message sous l’article d’Emmanuel Slautsky, « La Cour de cassation s’écarte du Conseil d’État pour interpréter les conditions d’application des ‘facilités’ dans la périphérie bruxelloise (...)


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Dernière réaction le 2 mai 2020
Article du dossier Existe-il un droit fondamental à l’unicité de la justice ? qui contient 2 article(s)
par Géraldine Rosoux, le 25 novembre 2015

Devenu paraplégique à la suite d’un accident, un étudiant roumain doit abandonner ses études universitaires en l’absence d’infrastructures universitaires adaptées aux personnes à mobilité réduite.
Il attaque la Roumanie devant la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte à son droit à l’instruction et discrimination fondée sur son handicap mais la Cour rejette son recours en le déclarant même irrecevable : il aurait dû mieux faire valoir ses droits auparavant devant les juges de son pays. En (...)


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Dernière réaction le 26 novembre 2015
Article du dossier Les droits de l’homme et leurs juges qui contient 1 article(s)
par Paul Martens, le 2 novembre 2011

Existe-t-il un droit naturel à la solution juste, à la solution unique ? Pour parler le jargon des juristes, y a-t-il un principe général de droit « à l’égalité et à l’unicité de la justice » ?
C’est un vieux rêve de l’humanité, qui date d’avant Babel, peut-être même d’avant l’épisode du serpent, de croire à l’unité du beau, du vrai, de rêver à une langue commune à l’humanité (Umberto Eco), à la possibilité d’une harmonie universelle (Leibniz), d’une République universelle (Victor Hugo).
Y a-t-il une vérité unique (...)


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Dernière réaction le 16 novembre 2011
Article du dossier Existe-il un droit fondamental à l’unicité de la justice ? qui contient 2 article(s)