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Thème : Drone

Articles correspondant à ce thème

par Samuel Malisse, le 4 avril 2021

À l’heure où nombreux sont les citoyens qui s’interrogent sur la légitimité, voire la légalité, des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus, le Collège des procureurs généraux s’est prononcé, de manière ferme, à l’égard de l’utilisation de drones, tant décriée, par les fonctionnaires de police.
Si la police peut utiliser des moyens restreignant nos libertés pour faire respecter les mesures COVID, ce n’est pas sans limites et cela doit respecter un cadre légal.
Samuel Malisse, avocat au (...)


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Dernière réaction le 5 avril 2021
Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 5 article(s)
par Christophe Vanderlinden, le 20 janvier 2021

Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures anti-COVID-19 pouvaient être poursuivies, s’agissant principalement du montant des transactions, de la pénétration dans certains lieux et l’usage des drones.
Christophe Vanderlinden, premier avocat général à la Cour d’appel de Mons, nous décrit le cadre juridique de cette circulaire et nous en explicite le contenu.
Le Collège des (...)


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Dernière réaction le 20 janvier 2021
Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 5 article(s)