La procédure pénale et la justice pénale - Avant l’audience et le jugement

La Justice propose des transactions dans les affaires Ecclestone et Bois Sauvage : comment fonctionne la transaction pénale en droit belge ?

En novembre dernier, l’actualité judiciaire belge était marquée par l’affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s’était vue offrir la possibilité de bénéficier de l’arrêt (...)

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par Benjamine Bovy - 1er septembre 2014