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Thème : Echevinage

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 24 janvier 2011

Les juges sociaux sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux du travail ; ceux-ci sont ainsi composés suivant le modèle de l’échevinage. Dans chaque chambre d’un tribunal du travail, siègent généralement un juge professionnel (appelé « juge au tribunal du travail ») et deux juges sociaux. Dans le cadre du délibéré, la voix du juge social a autant de poids que celle du juge professionnel, ce qui révèle l’importance de la place qu’il (...)


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Le 24 janvier 2011

Les juges consulaires sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux de commerce ; ceux-ci sont ainsi composés suivant le modèle de l’échevinage. Dans chaque chambre d’un tribunal de commerce, siègent ainsi un juge professionnel (appelé « juge au tribunal de commerce ») et deux juges consulaires. Dans le cadre du délibéré, la voix du juge consulaire a autant de poids que celle du juge professionnel, ce qui révèle l’importance de la place (...)


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Le 24 janvier 2011

Les conseillers sociaux sont, au sein des cours du travail, les homologues des juges sociaux qui siègent dans les tribunaux du travail. Ils sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des cours du travail ; celles-ci sont ainsi composées suivant le modèle de l’échevinage. Dans chaque chambre d’une cour du travail, siègent généralement un juge professionnel (appelé « conseiller à la cour du travail ») et deux conseillers sociaux. Dans le cadre du (...)


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Le 10 mai 2010

La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail.
Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d’appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons).
A l’instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L’office du ministère (...)


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Le 14 mars 2010

Le tribunal de l’entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains sont des magistrats non professionnels, appelés juges consulaires. Ils apportent au tribunal leur expérience de la vie des affaires. La collaboration, au sein d’une même juridiction de magistrats professionnels et non professionnels, porte le nom d’échevinage.
En principe, chaque audience est présidée par un juge professionnel (...)


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