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Thème : Égalité dans l’enseignement

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas Henry, le 3 octobre 2021

La Constitution garantit le traitement égal des établissements d’enseignement tout en disposant qu’il y a lieu de tenir compte des « différences objectives » existant entre eux.
L’accent doit-il être mis sur l’égalité ou la prise en considération de ces différences objectives ?
Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle semble placer le curseur du côté de l’égalité pour ce qui concerne en tout cas les subventions de fonctionnement octroyées aux Écoles supérieures des arts.
Nicolas Henry, assistant à (...)


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Article du dossier Le juge face aux différences de traitement dans l’enseignement qui contient 1 article(s)