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Nicolas Henry

assistant à l’Université de Liège

Articles de cet auteur (1)

Nicolas Henry, le 3 octobre 2021
La Constitution garantit le traitement égal des établissements d’enseignement tout en disposant qu’il y a lieu de tenir compte des « différences objectives » existant entre eux. L’accent doit-il être mis sur l’égalité ou la prise en considération de ces différences objectives ? Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle semble placer le curseur du côté de l’égalité pour ce qui concerne en tout cas (...)