Les « clauses sur préavis » sont celles qu’un employeur et son employé insèrent dans le contrat de travail pour déterminer à l’avance la durée d’un préavis en cas de licenciement.
Une loi de 2013 a eu pour effet d’interdire ce type de clauses dans les contrats conclus par des « employés très supérieurs », alors qu’ils restent possibles pour les autres.
Cette discrimination vient d’être dénoncée par un arrêt n° 93/2019 du 6 juin 2019 de la Cour constitutionnelle .
Éric Carlier, avocat au barreau de Bruxelles, (...)

La différence de statuts entre les ouvriers et les employés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines : on sait qu’à la suite d’un l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011 (que nous avions commenté à l’époque : « La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé »), l’harmonisation des statuts doit intervenir pour le 8 juillet prochain.
Il est toutefois loin d’être certain qu’une solution soit trouvée à cette date. Il faudrait en principe une loi à cet (...)

L’histoire du droit social, c’est aussi l’histoire d’une division : celle des ouvriers et des employés.
A la fin du 19e siècle, la situation des ouvriers, occupés à des travaux lourds et physiques, a été à l’origine de la question sociale : face aux conséquences désastreuses d’accidents du travail trop fréquents, à la pénibilité du travail des femmes et des enfants dans les mines et à la condition ouvrière en général, le législateur ne pouvait plus refuser d’intervenir.
A l’époque, ce qu’on appelait les « (...)

Voilà un peu plus d’un mois que Brink’s Belgium, filiale belge du groupe américain de transport de fonds Brink’s (« The Brink’s Company »), occupe les premières pages de nos journaux.
Retour, sous la plume de Me Xavier Dewaide, sur un événement aux frontières du droit du travail et de la faillite mais également du politique, du juridique et de l’économique.
Les événements ont pour point de départ une réunion extraordinaire du conseil d’entreprise, convoquée par la direction de Brink’s Belgium.
Au cours de (...)