Les associations peuvent agir en justice en matière d’environnement. Fort bien. Mais comment les indemniser lorsque leur action permet au juge de sanctionner une atteinte à l’environnement ? ? Peut-on aller au-delà du fameux « euro symbolique » ? La Cour constitutionnelle vient de répondre par l’affirmative.
Xavier Thunis, professeur à l’Université de Namur, nous explique comment cette Cour clarifie les choses et les fait évoluer.
1. En responsabilité civile, l’évaluation et l’indemnisation du dommage (...)