Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance violent le principe d’égalité et de non-discrimination dès lors qu’elles ne permettent pas la reconnaissance des personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide ».
Pour bien comprendre la portée de cette décision, il convient de revenir brièvement sur l’évolution des règles de droit belge relatives à la (...)