Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance violent le principe d’égalité et de non-discrimination dès lors qu’elles ne permettent pas la reconnaissance des personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide ».
Pour bien comprendre la portée de (...)
Dans un important arrêt rendu le 7 février 2019, portant le n° 19/2019, la Cour constitutionnelle a affirmé le principe fondamental suivant lequel un enfant né à la suite d’une procréation médicalement assistée (PMA) doit pouvoir bénéficier d’un lien de filiation avec chacun de ses parents intentionnels même lorsqu’ils ne sont pas ses parents biologiques.
Geoffrey Willems, professeur à l’Université (...)
Les personnes « intersexuées », c’est-à-dire ni hommes ni femmes, peuvent-elles se voir reconnaître en tant que telles dans les actes communaux de l’état civil ?
Un jugement rendu le 20 août 2015 (d’ores et déjà commenté sur justice en ligne ) par le Tribunal de grande instance de Tours l’avait admis en ordonnant la modification de l’acte de naissance d’une personne intersexuée afin que la mention « (...)
Peut-on être défini comme étant de sexe neutre ? Un juge français vient de l’admettre.
Ceci mérite des explications. Elles nous sont fournies par Geoffrey Willems, professeur à l’Université catholique de Louvain.
« Luce jugeait que mes parents auraient du mal à accepter une assignation de genre ambigu. Il fallait leur dire s’ils avaient un garçon ou une fille » (Jeffrey Eugenides, Middlesex, Prix (...)