professeur à l’Université catholique de Louvain
Les personnes transgenres puisent-elles dans la Convention européenne des droits de l’homme le droit de voir la mention de leur genre d’origine supprimée de leur acte de (…)
Continuer la lecture...par Geoffrey Willems - 16 juin 2022
Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans (…)
Continuer la lecture...par Geoffrey Willems - 4 novembre 2019
Dans un important arrêt rendu le 7 février 2019, portant le n° 19/2019, la Cour constitutionnelle a affirmé le principe fondamental suivant lequel un enfant né à la suite (…)
Continuer la lecture...par Geoffrey Willems - 10 juin 2019
Les personnes « intersexuées », c’est-à-dire ni hommes ni femmes, peuvent-elles se voir reconnaître en tant que telles dans les actes communaux de l’état civil ? Un jugement (…)
Continuer la lecture...par Geoffrey Willems - 28 novembre 2016
Peut-on être défini comme étant de sexe neutre ? Un juge français vient de l’admettre. Ceci mérite des explications. Elles nous sont fournies par Geoffrey Willems, (…)
Continuer la lecture...par Geoffrey Willems - 28 décembre 2015
