professeur à l’Université catholique de Louvain
Peut-on être défini comme étant de sexe neutre ? Un juge français vient de l’admettre. Ceci mérite des explications. Elles nous sont fournies par Geoffrey Willems, professeur à (...)
Continuer la lecture...par Geoffrey Willems - 28 décembre 2015
Les personnes « intersexuées », c’est-à-dire ni hommes ni femmes, peuvent-elles se voir reconnaître en tant que telles dans les actes communaux de l’état civil ? Un jugement rendu (...)
Continuer la lecture...par Geoffrey Willems - 28 novembre 2016
Dans un important arrêt rendu le 7 février 2019, portant le n° 19/2019, la Cour constitutionnelle a affirmé le principe fondamental suivant lequel un enfant né à la suite d’une (...)
Continuer la lecture...par Geoffrey Willems - 10 juin 2019
Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans (...)
Continuer la lecture...par Geoffrey Willems - 4 novembre 2019
Les personnes transgenres puisent-elles dans la Convention européenne des droits de l’homme le droit de voir la mention de leur genre d’origine supprimée de leur acte de naissance (...)
Continuer la lecture...par Geoffrey Willems - 16 juin 2022
