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Accueil > Les auteurs > Geoffrey Willems
Geoffrey Willems

professeur à l’Université catholique de Louvain

Articles de cet auteur (4)

La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit
Geoffrey Willems, le 4 novembre 2019
Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance violent le principe d’égalité et de non-discrimination dès lors qu’elles ne permettent pas la reconnaissance des personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide ». Pour bien comprendre la portée de (...)
Dernière réaction le 5 novembre 2019
Thèmes de cet article

Égalité, Genre, Sexe, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS), État civil , Acte de naissance, Genre non-binaire, Genre fluide, Transsexualité
Un enfant procréé grâce à un don de sperme a le droit de bénéficier d’un lien de filiation à l’égard de son père intentionnel décédé
Geoffrey Willems, le 10 juin 2019
Dans un important arrêt rendu le 7 février 2019, portant le n° 19/2019, la Cour constitutionnelle a affirmé le principe fondamental suivant lequel un enfant né à la suite d’une procréation médicalement assistée (PMA) doit pouvoir bénéficier d’un lien de filiation avec chacun de ses parents intentionnels même lorsqu’ils ne sont pas ses parents biologiques. Geoffrey Willems, professeur à l’Université (...)
Thèmes de cet article

Filiation, Intérêt de l’enfant, Filiation paternelle, Fécondation in vitro, Procréation médicalement assistée, Décès
La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre »
Geoffrey Willems, le 28 novembre 2016
Les personnes « intersexuées », c’est-à-dire ni hommes ni femmes, peuvent-elles se voir reconnaître en tant que telles dans les actes communaux de l’état civil ? Un jugement rendu le 20 août 2015 (d’ores et déjà commenté sur justice en ligne ) par le Tribunal de grande instance de Tours l’avait admis en ordonnant la modification de l’acte de naissance d’une personne intersexuée afin que la mention « (...)
Dernière réaction le 30 novembre 2016
Thèmes de cet article

Genre, Sexe, Identité sexuelle, Ambiguïté sexuelle , Intersexualisme , Sexe neutre , État civil
Un troisième sexe reconnu par le droit ?
Geoffrey Willems, le 28 décembre 2015
Peut-on être défini comme étant de sexe neutre ? Un juge français vient de l’admettre. Ceci mérite des explications. Elles nous sont fournies par Geoffrey Willems, professeur à l’Université catholique de Louvain. « Luce jugeait que mes parents auraient du mal à accepter une assignation de genre ambigu. Il fallait leur dire s’ils avaient un garçon ou une fille » (Jeffrey Eugenides, Middlesex, Prix (...)
Dernière réaction le 11 janvier 2016
Thèmes de cet article

Genre, Sexe, Identité sexuelle, Ambiguïté sexuelle , Intersexualisme , Sexe neutre , État civil