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Thème : Homoparentalité

Articles correspondant à ce thème

par Alain-Charles Van Gysel, le 22 décembre 2021

Faut-il refuser que soit reconnu à la mère d’un enfant d’un couple séparé le droit de garde à son égard au motif que cette femme a noué, après la séparation, une relation avec une autre femme ? La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 16 septembre 2021, répond par la négative à cette question.
Alain-Charles Van Gysel, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l’Université libre de Bruxelles, explique ci-dessous le contenu cet arrêt et les premières leçons à en tirer.
1. Quatre enfants (...)


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Article du dossier Le juge et les liens familiaux qui contient 7 article(s)