La Belgique participe à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l’Union européenne. Fort bien.
Mais que se passe-t-il si ces organisations imposent à la Belgique des obligations qui ne sont pas conformes à sa Constitution ?
Ce n’est pas une question purement théorique… La Constitution belge comprend certes, depuis 1970, un article 34 qui reconnaît la validité du transfert de l’exercice de certaines compétences à ces organisations mais cet article ne permet pas tout !
La plupart (...)