Jurisprudence

« Tout jugement est motivé », nous dit l’article 149 de la Constitution. Mais encore ?

« Par ces motifs »… : petite réflexion sur l’obligation de motiver les jugements et sur l’émergence d’un « droit de comprendre » du justiciable

Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l’obligation qu’ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts (cliquez ici) : il décide (...)

Continuer la lecture...

par Marie-Sophie Devresse - 29 novembre 2011

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous