Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Location

Articles correspondant à ce thème

par Anne Bauwelinckx, Carole Dumont, le 3 janvier 2021

Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat vient de publier une étude, intitulée « Justice de paix. Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité » , qui tend à montrer la difficulté que peuvent avoir les locataires à bénéficier de manière effective des recours qui leur sont pourtant offerts par la loi contre leurs propriétaires négligents.
Carole Dumont et Anne Bauwelinckx, responsables « analyses et plaidoyer » du Rassemblement bruxellois pour le (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 13 janvier 2021
Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 5 article(s)
par Nicolas Bernard, le 1er juillet 2015

Un propriétaire ne peut réserver ses locations d’immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants. C’est en substance ce que le président du tribunal de première instance de Namur a décidé le 5 mai dernier.(voyez la décision ci dessous en format pdf)
C’est le droit au logement et la non-discrimination qui étaient en cause dans cette affaire emblématique.
Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose les tenants et aboutissants de cette affaire.
1. Ce 5 mai 2015, (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 29 mai 2018
Article du dossier Le logement et les libertés fondamentales qui contient 5 article(s)