Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la réforme du Conseil d’Etat mais il est peut-être un aspect qui mérite d’être mis en lumière : c’est la meilleure articulation assurée dorénavant entre la médiation et un éventuel recours devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.
David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, nous l’explique.
1. Les années nonante consacrent la glasnost de l’action administrative en Belgique.
C’est (...)

Il y a médiation et médiation.
A côté de la médiation « parajudiciaire », conçue comme permettant à des parties en conflit d’éviter d’en découdre devant un juge, qui fait l’objet d’autres articles dans le cadre du présent dossier consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits, il y a aussi la médiation administrative ou institutionnelle, qui résulte le plus souvent d’une réclamation d’un usager mécontent d’un service public.
Spécialiste de ces questions, David Renders, professeur à l’Université (...)