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Thème : Monsanto

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 13 décembre 2019

Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises). Monsanto, pour son produit Roundup, est l’une de celles qui est mise en cause ; Justice-en-ligne a consacré divers articles à ce sujet.
C’est cette fois la Cour supérieure de Californie qui, le 13 mai 2019, dans une affaire Pilliod et autres c. Monsanto Company et autres, a condamné l’entreprise américaine, rachetée depuis par le groupe allemand Bayer.
Nicolas de (...)


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Dernière réaction le 14 décembre 2019
par Nicolas de Sadeleer, le 5 juin 2019

Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l’environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions.
Ainsi, par une décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit à base de glyphosate, prise par une administration française. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous rappelle le contexte de cette (...)


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par Nicolas de Sadeleer, le 14 novembre 2018

Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font rage, en ce compris devant les juridictions.
Aux États-Unis, un des derniers épisodes a été joué par la Cour suprême de l’État de New York, qui a fait échec à une procédure menée par cette entreprise pour tenter d’obtenir la livraison à la Justice d’une énorme quantité de données appartenant à l’ONG Avaaz, active devant d’autres juridictions. ce qui était en jeu était la liberté d’expression de cette ONG et son aptitude concrète à (...)


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par Bérénice Fosséprez, le 10 avril 2012

Les sociétés Eternit et Monsanto condamnées en raison de fautes ayant entraîné des dommages en matière de santé, voilà, qui fait intervenir les juridictions et évoluer l’application des règles en matière de responsabilité civile.
Explications par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles, sur des procès à l’enjeu social considérable.
Le 28 novembre 2011, le Tribunal de première instance de Bruxelles retenait la responsabilité civile de la société Eternit Belgique dans le cadre d’une action en (...)


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Dernière réaction le 7 janvier 2017