Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Depuis le 1er octobre 2016, l’Ordre des barreaux francophone et germanophone, plus connu sous la dénomination « Avocats.be », a créé un service de traitement des litiges avec les clients des avocats. Maitre Axel Kittel a été choisi pour être le premier ombudsman d’Avocats.be.
Thérèse Jeunejean l’a rencontré.
Thérèse Jeunejean (ThJ) : « Pourquoi l’Ordre des barreaux francophone et germanophone a-t-il créé un service d’ombudsman ? »
Maitre Kittel (AK) : La législation belge comme la législation européenne (...)
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la réforme du Conseil d’Etat mais il est peut-être un aspect qui mérite d’être mis en lumière : c’est la meilleure articulation assurée dorénavant entre la médiation et un éventuel recours devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.
David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, nous l’explique.
1. Les années nonante consacrent la glasnost de l’action administrative en Belgique.
C’est (...)
Il y a médiation et médiation.
A côté de la médiation « parajudiciaire », conçue comme permettant à des parties en conflit d’éviter d’en découdre devant un juge, qui fait l’objet d’autres articles dans le cadre du présent dossier consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits, il y a aussi la médiation administrative ou institutionnelle, qui résulte le plus souvent d’une réclamation d’un usager mécontent d’un service public.
Spécialiste de ces questions, David Renders, professeur à l’Université (...)