Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l’ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, (…)
Continuer la lecture...par Véronique Dockx - 15 mai 2009
L’une de nos internautes, confrontée dans un procès pénal à un prévenu sollicitant de nombreuses remises, se demande dans quelle mesure il est admissible d’avoir cette attitude (…)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 30 octobre 2009
La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 30 septembre 2016
Après des propos visant des Roms lors d’une soirée à Saint-Nicolas, Conner Rousseau, alors président du parti Vooruit, a obtenu d’un juge que le procès-verbal policier de ces (…)
Continuer la lecture...par Audrey Adam - 6 décembre 2023
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante : « Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ? ». Marc (…)
Continuer la lecture...par Marc Baetens-Spetschinsky - 22 janvier 2025
Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l’État du Missouri a (…)
Continuer la lecture...par Lucie Breyer - Camille Gambi-Arnold - 7 avril 2025
