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Thème : Ordonnance

Articles correspondant à ce thème

par Laurent Kennes, le 1er avril 2009

L’une de nos internautes nous pose la question suivante :
« Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s’est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu’en Belgique, même avec des preuves évidentes à l’appui, par exemple comme dans l’affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ».
La question posée est d’actualité : la cour d’assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à exposer le système actuel (...)


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Dernière réaction le 8 mai 2010
Article du dossier La cour d’assises en débat qui contient 15 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 14 mars 2010

L’ordonnance est l’acte du pouvoir législatif qui édicte des normes au titre des compétences régionales exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L’ordonnance est à cette région, ce que la loi est au niveau fédéral et ce que représente le décret dans les communautés et les autres régions.
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le pouvoir législatif est exercé par le Parlement régional et le Gouvernement, pour ce qui concerne les matières relevant des compétences régionales.
L’initiative d’adopter une (...)


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