Justice en ligne

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Thème : Organisation des Nations Unies

Articles correspondant à ce thème

par Eric David, le 21 mai 2021

À la suite des questions posée dans le message d’Amandine posté sous l’article d’Éric David, « Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité » , l’auteur nous précise les éléments de réponse suivants.
1. L’affaire n’est pas allée devant la Cour pénale internationale parce que, conformément au principe de complémentarité prévu à l’article 17 du Statut de la Cour, les États sont encouragés à poursuivre eux-mêmes les (...)


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Dernière réaction le 22 mai 2021
Article du dossier La Justice et les crimes internationaux qui contient 12 article(s)
par Dejan Savatic, le 13 août 2011

Les récentes arrestations et transferts à La Haye de Ratko Mladic et de Goran Hadzic, en vue d’un jugement par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, donnent l’occasion à Justice-en-ligne d’expliquer le statut de cette juridiction internationale, à vocation à la fois spéciale et temporaire.
Nous avons pu compter à cet effet sur le concours de Dejan Savatic, actuellement juge au tribunal de commerce de Nivelles. Antérieurement, en sa qualité d’avocat, il a plaidé devant le Tribunal (...)


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par Eric David, le 2 mars 2011

Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » (préambule, 6e alinéa).
Or, la Libye n’est pas partie au Statut de la (...)


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Dernière réaction le 23 février 2012
Article du dossier La Justice et les crimes internationaux qui contient 1 article(s)