Professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles
Président du Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles
Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s’est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 22 février 2009
Un internaute a souhaité interroger Monsieur Eric David au sujet de l’application de la procédure anglo saxone devant la Cour pénale internationale. Consultez ci dessous sa (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 15 mars 2009
Denis L. nous demande ce qui se passerait-il en Belgique s’il fallait arbitrer entre une loi d’amnistie telle que celle de 1977 adoptée en Espagne et le principe (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 5 novembre 2010
Le 8 décembre 2010, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu sa décision (voir ci dessous) en l’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle). Cette affaire (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 10 janvier 2011
Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 2 mars 2011
Le Tribunal Russell sur la Palestine n’est pas une juridiction officielle, n’ayant été créée ni au sein d’un État ni au sein d’une organisation internationale. Issu d’une initiative (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 10 janvier 2013
