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Accueil > Les auteurs > Eric David
Eric David

Professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles
Président du Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (11)

L’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle) au Rwanda : la Cour d’appel disculpe la Belgique – Commentaire critique
Eric David, le 10 novembre 2018
L’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle) de Kigali, qui concerne un triste épisode du génocide des Tutsis au Rwanda, vient d’être rejugée, le 8 juin 2018, par la Cour d’appel de Bruxelles après le jugement de première instance du 8 décembre 2010, auquel Justice-en-ligne a déjà fait écho. Éric David, professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles, président du (...)
Dernière réaction le 12 novembre 2018
Thèmes de cet article

Droit humanitaire, Génocide, Ecole technique officielle (Rwanda), ETO (Rwanda), Rwanda, Nations Unies
Trois États africains quittent la Cour pénale internationale
Eric David, le 20 novembre 2016
Trois États africains, l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie, ont décidé de se retirer du Statut de la Cour pénale internationale. Ainsi qu’Éric David l’a déjà exposé dans un précédent article sur Justice-en-ligne (« La Cour pénale internationale fait-elle preuve de partialité à l’encontre de l’Afrique ?), les États africains avaient déjà indiqué dans le passé leur hostilité à une Cour jugée partiale (...)
Dernière réaction le 21 novembre 2016
Hissène Habré, une condamnation historique
Eric David, le 28 juin 2016
Le 30 mai 2016, la Chambre africaine extraordinaire d’Assises de la Cour d’appel de Dakar a condamné l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré à une peine d’emprisonnement à vie pour crimes contre l’humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement, tous faits commis pendant les huit ans qu’il a dirigé le Tchad (1982-1990). Éric David, professeur émérite de droit international de l’Université libre de (...)
Dernière réaction le 29 juin 2016
Thèmes de cet article

Compétence universelle, Droit humanitaire, Cour internationale de Justice, Droit pénal international, Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC), Aut dedere aut judicare, Habré (Hissène -) , Sénégal, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS)
Une lecture par Éric David de l’ouvrage de Damien Vandermeersch, en collaboration avec Marc Schmitz, Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins
Eric David, le 6 mai 2014
Damien Vandermeersch, en collaboration avec Marc Schmitz, vient de publier un ouvrage, intitulé Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins (Bruxelles, GRIP, 2013, 159 p.), dans lequel, au-delà de son expérience de juge d’instruction dans les affaires jugées en Belgique à la suite du génocide du Rwanda de 1994, il livre ses réflexions sur l’origine et le (...)
Dernière réaction le 10 mai 2014
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Génocide, Rwanda, Vandermeersch (Damien -)
La Cour pénale internationale fait-elle preuve de partialité à l’encontre de l’Afrique ?
Eric David, le 26 décembre 2013
Plusieurs échos venant d’Afrique – n’émanant pas seulement des États – mettent en cause la partialité de la Cour pénale internationale, dont les poursuites « privilégieraient » les responsables politiques et militaires issus de ce continent. Éric David, professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de la même Université, nous (...)
Dernière réaction le 7 décembre 2013
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Cour pénale internationale, Immunité de juridiction, Droit pénal international, Afrique
Regard sur les activités du Tribunal Russell sur la Palestine depuis 2010 (sessions de Barcelone, Londres, Cape Town et New York)
Eric David, le 10 janvier 2013
Le Tribunal Russell sur la Palestine n’est pas une juridiction officielle, n’ayant été créée ni au sein d’un État ni au sein d’une organisation internationale. Issu d’une initiative privée, il se présente comme un « tribunal d’opinion » qui a pour objet de juger en fonction d’une méthode judiciaire plusieurs aspects de la politique israélienne, spécialement dans les territoires occupés. Éric David, (...)
Dernière réaction le 11 janvier 2013
Thèmes de cet article

Droit international humanitaire, Droit humanitaire, Crime contre l’humanité, Apartheid, Crime de guerre, Droit pénal international, Tribunal d’opinion, Justice, société et les médias, Justice, Society and the media, Collège provincial des contestations électorales, Colonie, Guerre du Vietnam, Israël, Palestine, Russell (Bertrand), Sartre (Jean-Paul), Sociocide, Tribunal Russell pour la Palestine, Vietnam
La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ?
Eric David, le 2 mars 2011
Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer (...)
Dernière réaction le 23 février 2012
Thèmes de cet article

Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Procédure devant la Cour pénale internationale, Droit humanitaire, Crime contre l’humanité, ONU, Conseil de sécurité de l’ONU, Kadhafi, Libye, Nations Unies, Tribunaux pénaux internationaux
8 décembre 2010 : premier jugement belge dans l’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle) au Rwanda
Eric David, le 10 janvier 2011
Le 8 décembre 2010, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu sa décision (voir ci dessous) en l’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle). Cette affaire concerne un triste épisode du génocide des tutsi au Rwanda où la Belgique n’a, hélas, pas joué un très beau rôle. Eric David, spécialiste du droit humanitaire, explique et commente ce jugement. Il faut savoir que cette affaire a (...)
Le droit international humanitaire et l’hypothétique amnistie, en Belgique, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide
Eric David, le 5 novembre 2010
Denis L. nous demande ce qui se passerait-il en Belgique s’il fallait arbitrer entre une loi d’amnistie telle que celle de 1977 adoptée en Espagne et le principe d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité. La réponse est on ne peut plus claire. Elle nous est proposée, ci-après, par le Professeur Eric David. En Belgique, depuis le célèbre arrêt Le Ski prononcé par la Cour de cassation le (...)
Dernière réaction le 6 novembre 2010
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Droit international humanitaire, Droit pénal, Hiérarchie des normes, Droit humanitaire, Arrêt Le Ski, Crime contre l’humanité, Génocide, Droit pénal humanitaire
La procédure anglo-saxonne est-elle en vigueur devant la Cour pénale internationale ?
Eric David, le 15 mars 2009
Un internaute a souhaité interroger Monsieur Eric David au sujet de l’application de la procédure anglo saxone devant la Cour pénale internationale. Consultez ci dessous sa réponse. Il est exact de dire que la procédure est largement influencée par le droit anglo-saxon puisque la chambre de 1e instance demande à l’accusé s’il plaide ’coupable’ ou ’non-coupable’ (Statut de la Cour, art. 64, § 8). (...)
Thèmes de cet article

Cour pénale internationale, Procédure disciplinaire

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