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Thème : Panneaux photovoltaïques

Articles correspondant à ce thème

par Michel Karolinski, le 30 juillet 2021

20.000 ! C’est le nombre de demandeurs qui ont vu leurs prétentions rejetées, ce 27 avril 2021, par un jugement s’écoulant sur 543 pages, prononcé par le Tribunal de première instance de Liège – et qui peut encore être frappé d’appel – dans la saga politico-juridique wallonne des certificats verts.
Le Tribunal y déclare non-fondée la demande de réparation que les demandeurs, tous propriétaires de panneaux photovoltaïques, avaient formulée à l’égard de la Région wallonne pour faute du Gouvernement dans le (...)


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Article du dossier La saga des certificats verts wallons devant la Justice qui contient 1 article(s)