
Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces derniers (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces derniers (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
rue de la Régence, 2 1000 - Bruxelles Tél. : 02/551.81.11 La Cour des comptes est généralement présentée comme un organe « collatéral » du Parlement, à raison de sa proximité (...)
Continuer la lecture...1er octobre 2010
La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l’une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l’on appelle parfois le « (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Le Sénat est une assemblée parlementaire qui, avec le Roi et la Chambre des représentants, forme l’une des branches du pouvoir législatif. Alors que la Chambre des représentants (...)
Continuer la lecture...30 mars 2011
Le pouvoir législatif représente, à côté de l’exécutif et du judiciaire, l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. Ce pouvoir s’exerce (...)
Continuer la lecture...19 mai 2011