La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l’audience et le jugement
L’appréciation des charges suffisantes : le carrefour de la chambre du conseil
L’actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l’égard des quatre policiers (…)
Continuer la lecture...par Pauline Leloup - 22 août 2024
