Le stationnement urbain, le juge et la vie privée

Les redevances de stationnement urbain : la messe n’est peut-être pas dite…

Début juillet, la presse faisait écho à l’enthousiasme des responsables d’une association d’entreprises privées de gestion du stationnement urbain. Pour ces représentants, de récents (...)

Continuer la lecture...

par David De Roy - 13 juillet 2009

La liberté de religion et la laïcité

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dans l’affaire « Baby-Loup », reproche à la France d’avoir validé le licenciement d’une gardienne d’enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ?

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d’une employée (...)

Continuer la lecture...

par Dominique Remy-Granger - 2 novembre 2018