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Thème : recours

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 24 janvier 2011

La tierce opposition est une voie de recours qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu’il a déjà jugée, lorsque le jugement initial affecte les droits ou les intérêts de cette personne, alors que celle-ci n’avait pas été appelée à l’instance et n’a donc pu y être partie ou représentée.
La tierce opposition ne se confond pas avec l’opposition qui, elle, est ouverte à la partie défaillante, c’est-à-dire celle qui a été informée de l’action judiciaire la (...)


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Le 26 février 2009

La réformation est un pouvoir qui permet à une autorité ou un organe supérieur de faire disparaître une décision prise par une autorité ou un organe inférieur, tout en lui substituant sa propre décision.
Au contraire de l’annulation, la réformation entraîne donc non seulement la mise à néant d’un acte administratif, mais en outre l’adoption, par l’autorité qui l’a mis à néant, d’une nouvelle décision qui se substitue à cet acte.
La réformation peut se rencontrer au sein de l’administration lorsqu’une autorité (...)


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Le 26 février 2009

Lorsqu’une partie à un procès n’est pas d’accord avec une décision qui n’est pas ou plus susceptible d’appel, elle ne peut plus demander que son affaire puisse à nouveau être plaidée et qu’une nouvelle décision soit rendue, qui remplace la décision avec laquelle cette partie n’est pas d’accord. Par contre, si elle estime que le juge a commis une erreur de droit, elle pourra introduire un pourvoi en cassation, c’est à dire demander à la Cour de cassation de constater que le jugement ou l’arrêt contient une (...)


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Le 2 octobre 2008

La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils pourvois ne sont possibles que si ces décisions ne peuvent plus faire l’objet d’une opposition ou d’un appel. Son rôle consiste essentiellement à garantir le respect de la légalité des décisions et de défendre l’unité de la jurisprudence : ainsi, les règles de droit sont en principe interprétées dans un seul sens à l’égard de chacun. Par contre, c’est au juge ordinaire qu’il revient d’apprécier les faits.


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