Concert philanthropique
Genre
La question du genre.
- La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur les mentions des actes de naissance des personnes transgenres
- La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit
- La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre »
- Un troisième sexe reconnu par le droit ?
Gestation pour autrui
La gestation pour autrui .
- Gestation pour autrui : la présomption de paternité du mari de la gestatrice doit pouvoir être contestée lorsque cette dernière et son mari n’ont pas de projet parental à l’égard de l’enfant
- Gestation pour autrui : la présomption de paternité du mari de la gestatrice doit pouvoir être contestée lorsque cette dernière et son mari n’ont pas de projet parental à l’égard de l’enfant
- Le droit au respect de la vie privée et familiale en cas de recours à une gestation pour autrui à l’étranger : nouvel épisode européen
- La Cour européenne des droits de l’homme admet qu’une filiation maternelle soit reconnue en France aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger
Gestion des juridictions
Gouvernement Arizona
Gouvernement des juges
Grâce royale
Grande délinquance
La Justice face à la grande délinquance .
- Peut-on rester en prison jusqu’à sa mort ? Nouvelles explications
- La vérité sur les tueurs : à quel prix ? Le temps de l’investigation privée est-il venu ?
- À l’heure du procès De Gelder : le mal-être de certains jeunes, un constat pessimiste, des perspectives optimistes
- De la jeunesse difficile au syndrome du « tueur fou », aspects psychologiques : une conférence d’Isy Pelc ce lundi 4 février 2013
- La mise à disposition du tribunal d’application des peines : une réponse à la grande criminalité
Grève
Le juge et la grève.
- La Belgique n’a pas violé la liberté de réunion et d’association en condamnant des grévistes jugés coupables d’une infraction lors d’une manifestation
- La Cour constitutionnelle insiste sur le caractère exceptionnel du recours à la procédure unilatérale, y compris dans un contexte de grève
- La Justice face aux grèves chez Delhaize
- La Cour constitutionnelle donne son feu vert au « service minimum » dans les chemins de fer
- L’installation de piquets de grève sur une voie publique de circulation peut constituer une infraction pénale
- La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur l’interdiction de faire grève dans le secteur ferroviaire
- À quels moyens d’action les grévistes peuvent-ils recourir ?
- L’intervention du juge en cas de grève : une violation de la Charte sociale européenne ?
- Le juge peut-il limiter le droit de grève ? Les points de vue contrastés de Sébastien Roger et de Christian Panier
- La grève chez INEOS : le Conseil d’Etat suspend l’ordre de réquisition de travailleurs grévistes
- Grève et voies de fait – Une nouvelle définition du droit de grève ? Ses conséquences sur la manière de juger ?
