Dossiers thématiques

Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Délai de jugement

Le délai du jugement .

Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ?

Délai raisonnable

Le délai raisonnable du jugement.

Délit de presse

Le délit de presse.

Drogue

La Justice et la drogue .

Non, la détention d’une faible quantité de cannabis à usage personnel n’est pas autorisée !

Droit humanitaire

Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale.

Droit international

Le droit international.

Droits humains

Les droits humains et leurs juges .

Les gouvernements européens et la Cour européenne des droits de l’homme : réflexions autour d’une lettre ouverte
Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique
Le 10 décembre, c’est la Journée des droits de l’homme
Le standstill, ou comment les juges ont permis de mieux protéger les droits fondamentaux en limitant les possibilités de recul
Qui ne risque rien n’a rien… Ou comment la Cour européenne des droits de l’homme incite le justiciable à éprouver la protection de ses droits fondamentaux devant son juge national
Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la « dématérialisation » des droits fondamentaux
L’extradition de Nizar Trabelsi : quel rôle pour les juridictions et quelle autorité attacher à une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Droits intellectuels

Les droits intellectuels.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants

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