Faillite
Le juge et la faillite commerciale.
- La faillite de Van Hool, la fin d’un fleuron belge ? Peut-être pas…
- Des restaurants en faillite : et pourtant, ils tournaient...
- Swissair, seule coupable de la faillite de la Sabena ?
- Aveu de faillite et réorganisation judiciaire : le tribunal de commerce fait respecter les règles du jeu dans l’affaire Brink’s
- Si mon débiteur tombe en faillite, que faire ?
Famille
Le juge et les liens familiaux.
- L’attribution préférentielle du logement familial en cas de rupture : un régime identique pour les époux et les cohabitants légaux et une protection renforcée des victimes de violence conjugale
- La Cour européenne des droits de l’homme confirme la conventionnalité du système français en matière d’accouchement anonyme
- Les États européens sont obligés de créer un statut légal pour les couples homosexuels
- Le tourisme procréatif après décès : quelles frontières ?
- S’il vous plait… Dessine-moi un parent
- Selon la Convention européenne des droits de l’homme, une mère lesbienne n’est pas une mauvaise mère
- Reconnaissance frauduleuse d’enfant : quel recours contre le refus de l’officier de l’état civil ? La Cour constitutionnelle met les choses au point
- Une nouvelle ouverture dans la possibilité, pour un enfant, de contester la filiation paternelle, ou comment la cour d’appel de Bruxelles a interprété l’arrêt de la Cour constitutionnelle
- Un enfant procréé grâce à un don de sperme a le droit de bénéficier d’un lien de filiation à l’égard de son père intentionnel décédé
- Enfant placé, parents écartés ? La Cour constitutionnelle réagit en rappelant les prérogatives des parents d’origine
- Le mariage entre personnes de même sexe s’invite à la Cour de justice de l’Union européenne : quand la liberté de circulation permet de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale
- Au départ de l’arrêt n° 18/2016 de la Cour constitutionnelle dans l’affaire Delphine Boël : comment s’établit, comment se conteste devant les tribunaux la filiation paternelle ? (suite)
- Mariage homosexuel aux États-Unis : un parti-pris judiciaire peut-être dommageable…
- Comment s’établit, comment se conteste devant les tribunaux la filiation paternelle ?
- Deux arrêts du 26 juin 2013 de la Cour suprême des Etats-Unis alimentent le débat judiciaire sur le mariage homosexuel
- Contestation de la filiation paternelle dans le mariage : la Cour constitutionnelle va-t-elle trop loin en écartant la « possession d’état » ?
- La place du juge en matière de reconnaissance d’un enfant né hors mariage
- Filiation paternelle hors mariage : la Cour constitutionnelle, l’intérêt de l’enfant et la discrimination fondée sur l’âge de ce dernier
Frais et honoraires
Les frais et honoraires liés au procès.
- La loi rend plus équitable la prise en charge des frais de justice avancés par l’État en cas d’échec d’une constitution de partie civile
- Combien mon avocat va-t-il me coûter en degré d’appel et combien de temps le procès va-t-il durer ?
- Répétibilité des frais et honoraires d’avocats : incidence d’un défaut et d’un pourvoi en cassation
- La répétibilité des frais et honoraires d’avocat pour les procédures devant le Conseil d’État
- Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ?
- Dans quelle mesure le justiciable bénéficiant de l’aide juridique et perdant le procès doit-il supporter les frais d’avocat de la partie adverse ?
- François Glansdorff répond à vos questions !
- Et qu’en est-il devant le Conseil d’État ?
- Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ?
