« Tout jugement est motivé », nous dit l’article 149 de la Constitution. Mais encore ?
Le juge face à l’obligation de motiver ses décisions : jusqu’où doit-il aller ?
Après l’article de Marie-Sophie Devresse intitulé « ‘Par ces motifs’ : petite réflexion sur l’obligation de motiver les jugements et sur l’émergence d’un ‘droit de comprendre’ (…)
Continuer la lecture...par Sophie Van Bree - 5 décembre 2015
